fbpx

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.sinsemilia.com/ les informations suivantes :

1. Informations légales 

SARL ECHO PRODUCTIONS au capital de 7500 Euros est le label de Sinsémilia. 

  • Siège social : 1 rue des pins 38100 Grenoble
  • Numéro d’immatriculation 482373701 (R.C.S. GRENOBLE)
  • N° de TVA : FR 37 482373701
  • Directeur de publication : JEAN D’INCA
  • Contact de la publication : sinsemilia@sinsemilia.com ou  06 49 00 04 14
  • Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE – Tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69 – Email : contact@infomaniak.ch – Site internet : www.infomaniak.ch

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://www.sinsemilia.com/.
Le site https://www.sinsemilia.com/ regroupe l’ensemble des projets et actualités du groupe de musique Sinsémilia. Il est ici précisé que les utilisateurs doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi. Le site https://www.sinsemilia.com/ est mis à jour régulièrement par SARL ECHO PRODUCTIONS.

SARL ECHO PRODUCTIONS s’efforce de fournir sur le site https://www.sinsemilia.com/ des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne).

3. Accessibilité

Le site https://www.sinsemilia.com/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, SARL ECHO PRODUCTIONS s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

4. Acceptation des termes et conditions

L’utilisation du site https://www.sinsemilia.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site https://www.sinsemilia.com/. 

5. Modification des conditions

SARL ECHO PRODUCTIONS se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site https://www.sinsemilia.com/, aussi les utilisateurs du site https://www.sinsemilia.com/ sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site https://www.sinsemilia.com/ se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser le site https://www.sinsemilia.com/, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

6. Limitation de responsabilité

Tout contenu (texte, photos, dessins,… ) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, SARL ECHO PRODUCTIONS propriétaire du site https://www.sinsemilia.com/ se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

7. Propriété intellectuelle

SARL ECHO PRODUCTIONS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.sinsemilia.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de SARL ECHO PRODUCTIONS. Cependant, SARL ECHO PRODUCTIONS n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.sinsemilia.com/, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Voir notre politique de protection des données personnelles. 

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site https://www.sinsemilia.com/ en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que https://www.sinsemilia.com/ acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.

Pin It on Pinterest

Partagez

Faites passer l'information à ceux qui sont intéressés par l'actualité de Sinsémilia. Merci !